EMPLOI
Ségolène Royal : Suppression du contrat nouvelle embauche (CNE) instauré par le gouvernement de Dominique de Villepin
; Création d'une sécurité sociale professionnelle ; Revenu de solidarité active qui permettrait d'augmenter d'un tiers le revenu des RMIstes retrouvant une activité professionnelle ; Respect
de la parité et de l'égalité hommes / femmes.
Nicolas Sarkozy : Négociation d'un contrat unique de travail ; Instauration d'une sécurité sociale professionnelle ;
Un chômeur ne pourra pas refuser plus de deux offres d'emploi successives au risque de perdre ses allocations ; L'ANPE, l'UNEDIC et les Maisons de l'emploi seront réunies en un seul
service public de l'emploi ; Atteindre le plein-emploi d'ici cinq ans ; Atteindre l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes d'ici 2010.
35 HEURES
S. Royal : Elargissement des 35 heures aux salariés des PME et puverture de négociations avec les partenaires sociaux pour en limiter les
effets négatifs.
N. Sarkozy : Pas de remise en cause de la durée légale du travail mais exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu des heures
supplémentaires.
PME
S. Royal : Remboursement pendant un an du salaire, charges comprises, versé à un jeune non qualifié qui serait embauché au sein de
l'entreprise.
N. Sarkozy : Les sommes investies dans une PME seraient déduites de l'ISF, dans la limite de 50
000 euros.
FISCALITE (pour les entreprises)
S. Royal : Modulation de l'impôt sur les sociétés; Remboursement des aides publiques pour l'entreprise qui déciderait une délocalisation ;
Aides publiques conditionnées à l'absence de licenciements en cas de "profits substantiels" de l'entreprise et modulées en fonction de la nature du contrat de travail et de l'exprosition de
l'entreprise à la compétition internationale.
N. Sarkozy : Baisse de 5 points du taux de l'impôt sur les sociétés ; Modulation de cet impôt en
fonction des emplois créés et des investissements réalisés ; Réforme de la taxe professionnelle ; Expérimentation d'une TVA sociale dans certains secteurs.
FISCALITE (pour les particuliers)
S. Royal : Stabilité des prélèvements obligatoires ; Révision à la hause des tranches les plus hautes de l'impôt sur le revenu; Suppression
du bouclier fiscal ; Remise à plat de la fiscalité de l'assurance vie ; Aménagement de l'ISF pour tenir compte de l'inflation et du marché de l'immobilier.
N. Sarkozy : Baisse de 4 points des prélèvements obligatoires en dix ans ; Suppression des droits de
succession pour 95 % des ménages ; Instauration d'un bouclier fiscal à 50 % des revenus en incluant dans le calcul la CSG et la CRDS ; Pour l'ISF, explorer la piste de l'exonération totale ou
partielle de la résidence principale.
DETTE PUBLIQUE
S. Royal : Ne se prononce pas dans le Pacte présidentiel présenté à VIllepinte. Mais son équipe de campagne a précidé en
février qu'à l'horizon de 2012, l'endettement public serait ramené à 60 % du produit intérieur brut (contre 64,6 % aujourd'hui) et le déficit public serait réduit à 1 % du PIB (contre
2,7 % en 2006).
N. Sarkozy : Ramener la dette à 60 % du PIB en 2012 ; Réduction de 4 points des prélèvements
obligatoires en dix ans.
RETRAITES
S. Royal : Réforme des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries gazières, mines, marins, clercs de notaires) via la négociation ;
Augmentation immédiate de 5 % des plus petites retraites.
N. Sarkozy : Suppression des régimes spéciaux ; Augmentation des petites retraites du privé ; Le
système général des retraites sera abordé en 2008.
DIALOGUE SOCIAL
S. Royal : Pas de remise en cause du droit de grève dans les transports et les services publics ; Promotion d'un syndicalisme de
masse.
N. Sarkozy : Vote à bulletins secrets au bout de 8 jours de grève ; Service minimum instauré dans les
transports par une loi votée dès le mois de juin.
FONCTION PUBLIQUE
S. Royal : Suppression des "doublons" entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.
N. Sarkozy : Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
LOGEMENT
S. Royal : Revalorisation des allocations logement ; Mise en place d'un service public de la caution afin de faciliter les locations ;
Construction de 120 000 logements sociaux par an.
N. Sarkozy : Déduction des intérêts d'emprunt immobilier de l'impôt sur le revenu ; Suppression de
l'obligation de caution ou de dépôt de garantie pour les locataires.
SANTE
S. Royal : Création de dispensaires qui regrouperaient le personnel de santé en banlieues et en zones rurales ; Suppression du forfait de 1
euros par acte médical et du forfait de 18 euros ; Contraception gratuite pour les moins de 25 ans ; Sanctions contre les médecins qui refuseraient de soigner les bénéficiares de la CMU ;
augmentation du budget consacré aux hôpitaux.
N. Sarkozy : Création de quatre franchises annuelles sur les dépenses en matière de consultations,
d'examens biologiques, de médicaments et d'hospitalisation ; Amélioration du remboursement des soins dentaires et optiques ; Revalorisation des tarifs des médecins traitants ; Création d'une
cinquième branche de la Sécurité sociale pour les personnes âgées dépendantes ; Lancement d'un plan national contre la maladie Alzheimer.
JEUNES / EDUCATION
S. Royal : Création pour les jeunes de 500 000 "emplois tremplins" et pour les non qualifiés d'un "parcours première chance" ; Mise en
oeuvre d'un "contrat première chance" pour les jeunes sortis du système solaire sans qualification ; Soutien scolaire gratuit pour tous les élèves ; Augmentation du budget consacré aux
universités et à la recherche.
N. Sarkozy : Lancement d'un plan Marshall de formation des jeunes dans les quartiers difficiles ;
Allocation formation pour les jeunes sous la forme d'un prêt à taux zéro remboursable pour les étudiants et sous la forme d'une allocation de recherche d'emploi pour les jeunes chômeurs ;
augmentation du budget consacré à la recherche.
ENVIRONNEMENT
S. Royal : Création d'un vice-ministre de l'Environnement ;
Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020 ; Lutter contre le changement climatique (Généraliser
l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières) ; Appliquer le
principe pollueur-payeur ; Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption de normes de performance énergétique plus exigeantes ; Encourager les éco-industries par une TVA tendant
vers zéro ; Arrêter les cultures OGM en plein champ ; Promouvoir la création d'une organisation mondiale de l'Environnement.
N. Sarkozy : Création d'un ministère du Développement durable ; Augmentation de la part des énergies renouvelables ; Renouvellement du parc nucléaire ; Création
d'une fiscalité écologique ; Développement des transports en commun ; Investissements dans la recherche sur les technologies propres.
REFORME DE L'ETAT
S. Royal : Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires ; Introduire une part de
proportionnelle ; Revaloriser le rôle du Parlement (le Premier ministre confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés ; La présidence des Commission des finances sera confiée
à l'opposition) ; Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle ; Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques ; Refuser toute remise en cause
de la loi de 1905 sur l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la Donner le droit de vote pour les élections locales régulièrement en France depuis plus de cinq
ans.
N. Sarkozy : Défense de la
Vème République ; Limitation du nombre de ministres à 15 ; Limitation du nombre de mandats présidentiels à deux ; Obligation pour le président de rendre des comptes devant le Parlement ;
Parlement associé aux nominations aux postes les plus importants de l'Etat.
Commentaires