Traité de Lisbonne : le contenu

Publié le par Marion Mourgue

Traité de Lisbonne : le contenuECLAIRAGE

Voic en quelques grandes lignes (avec AFP), le contenu du Traité de Lisbonne, dont le décret de ratification est déjà paru au Journal Officiel. L'objectif ? Faciliter la prise de décisions dans une Europe à 27.

Ce Traité a été adopté par le Parlement, en Congrès à Versailles et non par référendum, ce qui a soulevé de vives critiques alors que le non avait été majoritaire en France contre le projet de Constitution européenne en 2005.

Ce 4 février 2008, 181 élus ont voté contre (dont 121 au PS,44 PCF, 7 UMP; 2 députés Nouveay Centre, 1 sénateur RDSE, et 6 non inscrits). 152 parlementaires se sont abstenus; 560 ont voté pour la révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne.

On parle bien de Traité et non de Constitution.

Alors que le projet de Constitution, en 2005, remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (traité de Rome de 1957, traité de Maastricht en 1992). Il n'y a plus de mots pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution".

Il en est de même pour les symboles (drapeau, hymne, devise) mais dans la pratique ils devraient continuer à être utilisés. En effet, dans une déclaration jointe au traité, 16 pays ont affirmé leur attachement à ces symboles.


On trouve de nouveaux droits pour les citoyens. 

Le traité rend contraignants 54 articles de la Charte des droits fondamentaux. Ces 54 articles portent sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Contrairement au projet de Constitution,  le Traité ne reprend pas in extenso la Charte.

Un million de citoyens pourra désormais "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative. En clair : par une pétition, les citoyens peuvent peser sur les propositions de lois.
Quant aux
Parlements nationaux, ils pourront demander à la Commission de revoir une proposition si elle empiète sur leurs compétences.

Il devrait y avoir quelqu'un pour répondre au téléphone.

Le Traité devrait donc apporter une réponse à la célèbre boutade de Henry Kissinger, dans les années 1970, qui demandait quel était le numéro de téléphone de l'Europe.
Comme la Constitution, le traité instaure, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président permanent du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) désigné par cette instance pour deux ans et demi.

Pour les conseils des ministres, la rotation se poursuivra (tous les six mois) dans tous les domaines : sauf affaires étrangères et sauf pour l'Eurogroupe (questions économiques).

Ce président, qui devrait être choisi fin 2008, devra représenter l'UE sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité", actuellement Javier Solana. Ce dernier cumulera les fonctions de vice-président de la Commission européenne et coordonnera toute l'action extérieure de l'UE.

La Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etats. Actuellement, chaque Etat a "son" commissaire...


La prise de décision devrait être facilitée.

Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée (et non à l'unanimité... difficile à atteindre dans une Europe à 27) est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

L'unanimité demeure la règle pour politique étrangère, fiscalité, politique sociale ou révision des traités.

Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. En clair : si cette décision concerne à la fois une majorité de pays et une majorité de la population. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

Le traité introduit de nouveaux objectifs

Il prévoit une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une "clause sociale".

La "concurrence non faussée", phrase polémique en France pendant la campagne référendaire de 2005, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.


 

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