Réforme des institutions: UMP et PS cherchent le compromis

Publié le par Marion Mourgue


ECLAIRAGE

Le rendez-vous mardi entre Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault, respectivement président du groupe UMP et PS à l'Assemblée nationale, pourrait déboucher sur un accord. Au centre de la discussion: le projet de réforme des institutions souhaité par Nicolas Sarkozy et sur lequel la commission Balladur a planché.

Le gouvernement espère que le texte sera discuté le 20 mai par les députés à l'Assemblée, avant d'être adoptée en juillet par le Parlement réuni, pour l'occasion, en congrès à Versailles. Pour être adopté, le texte doit être approuvé par les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les parlementaires présents. Un vote qui n'est pas acquis car à droite comme à gauche, le texte est loin de faire l'unanimité.

Côté UMP: Une partie des députés UMP estime  ne pas pouvoir voter le projet "en l'état".

Premier sujet qui fâche à droite: le référendum sur l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne. Le projet de loi constitutionnelle, s'il était voté, supprimerait l'obligation d'un référendum préalable à tout élargissement de l'UE, comme le prévoit l'article 88-5 de la Constitution. Certains redoutent la réaction de l'électorat de droite.

Les élus UMP dénoncent aussi la suppression d'une déclaration de principe qui figurait dans le projet initial de la commission Balladur: le Parlement "concourt à l'évaluation des politiques publiques". Une mention qui a disparu du projet soumis en Conseil des ministres, le 23 avril dernier. Les élus dénoncent un texte jugé faiblard, loin des promesses présidentielles du candidat Sarkozy, qui devait conduire à un rendorcement des pouvoirs du Parlement.

Enfin, d'autres élus de la majorité critiquent l'encadrement de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte à l'Assemblée sans vote. Le projet de loi prévoit que le recours au 49-3 est limité aux budgets de l'Etat et de la Sécu.

Côté PS : front uni contre la venue du Président dans l'Hémicycle

Les élus socialistes mettent une condition préalable au vote de ce texte: la suppression de la mention autorisant le chef de l'Etat à venir s'exprimer, une fois par an, devant la représentation populaire. Depuis 1873 et "la constitution de Broglie", les interventions du chef de l'Etat devant les parlementaires ont été codifiées. Le texte avait été décidé à l'époque pour limiter les pouvoirs d'Adolphe Thiers. Les élus socialistes, en 2008, redoutent la même chose avec Nicolas Sarkozy et voient en cette disposition le symbole d'une représidentialisation du régime. Selon le premier secrétaire du PS, François Hollande, "le consensus est possible dès qu'on enlève cette disposition".

Les élus socialistes exigent un décompte du temps d'antenne du président dans le décompte des voix politiques partisanes. Pour le PS, les temps de parole de Nicolas Sarkozy seraient donc à comptabiliser dans ceux de l'UMP.

Les députés du PS souhaitent le renforcement du pouvoir de pouvoir de nomination au Conseil supérieur de la magistrature, au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Ils demandent des « engagements précis et datés » sur la modification du mode de scrutin des sénateurs et réclamrent l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Les désaccords - nombreux dans chaque camp - pourraient paradoxamelent permettre l'établissement d'un compromis entre l'UMP et le PS. Tous unanimes sur un point: la nécessité de renforcer les pouvoirs des Parlementaires pour éviter, selon eux, de se limiter à une simple chambre d'enregistrement.

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