Ségolène Royal : son programme

Publié le 15 mars 2007 par Marion Mourgue

Voici les principales mesures que propose la candidate du PS.

Culture

Politique de soutien à la culture et à l'emploi culturel.
Valorisation de l'enseignement artistique de la maternelle à l'université.
Recours aux régions pour financer les nouveaux équipements cuclturels.
Création d'une Haute Autorité en faveur du pluralisme, nommée par le Parlement.
Renforcement des mesures anti-concentration dans la presse f.
Taxation des revenus publicitaires des chaînes privées au profit de l'audiovisuel public.

Economie et emploi

Augmentation du montant smic à 1500 euros d'ici cinq ans et organisation d'une conférence générale sur les salaires en juin 2007.
Création d'une Agence nationale de ré-industrialisation.
Simplification des démarches de création d'entreprise.
Instauration de taux planchers sur l'impôt sur les sociétés, afin de freiner les délocalisations.
Les entreprises ne pourront recevoir d'aides publiques que si elles ne licencient pas quand elles dégagent des profits substantiels. En cas de délocalisation, les entreprises devront rembourser les aides.
Suppression du CNE. Modulation des aides aux entreprises en fonction du type de contrat qui y est appliqué.
Négociations pour consolider les acquis des 35 heures et réduire leurs effets négatifs.
Aucun jeune ne restera au chômage plus de six mois sans bénéficier d'un emploi aidé, d'un tutorat rémunéré ou d'une formation.
Création de prêts à taux zéro de 10 000 euros pour les jeunes.
Valorisation de la reprise d'une activité professionnelle : tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail bénéficiera d'un tiers de revenus supplémentaires.
Indemnisation du chômage pendant un an égale à 90 % du dernier salaire net perçu, assortie d'une formation qualifiante.
Promotion d'un syndicalisme de masse. Information systématique sur le droit syndical à la signature du contrat de travail.
Etablissement d'une charte pour l'égalité homme/femme au travail.
Amélioration de la protection sociale des entrepreneurs.
Réservation d'une partie des marchés publics aux PME.
Modulation de l'impôt sur les sociétés selon l'utilisation des bénéfices (réinvestissement ou distribution aux actionnaires).
Réglementation et harmonisation par l'Etat des tarifs bancaires.

Education

Scolarisation obligatoire à 3 ans.
Organisation "d'états généraux participatifs" de l'éducation.
Augmentation de 10 % par an du budget de la recherche.
Augmentation du budget des universités pour le porter en cinq ans au niveau de celui existant en moyenne dans les pays de l'OCDE.
Droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
Mise en place d'un soutien scolaire gratuit pour tous les élèves.
Doublement de l'allocation de rentrée scolaire, versée en deux fois.
Dans les ZEP, pas plus de 17 élèves par classe en CP et CE1 ; financement supérieur de 25 % à celui des autres écoles.
Révision de la carte scolaire et non suppression pour démanteler les « ghettos scolaires ».
Généralisation des écoles de parents, création d' « emplois-parents ».
Création d'un service public de l'orientation.
Création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes, sous condition de ressources.
Recrutement massif de surveillants, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales.
Instauration d'un service civique volontaire pour les jeunes.

Environnement

Pacte de Nicolas Hulot respecté. Création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.
Application du principe pollueur-payeur ; objectif zéro déchet industriel d'ici à 2012.
Mise en place d'une éco-redevance pour décourager le transport du fret par la route.
Valorisation des énergies renouvelables. 20 % de la production d'énergie issue de sources renouvelables d'ici à 2020.
Création d'un pôle public de l'énergie entre GDF et EDF.
Développement des transports collectifs via une taxe sur les profits des sociétés pétrolières. Généralisation de l'isolation et des économies d'énergie dans le logement.
Promouvoir la création d'une organisation mondiale de l'environnement et d'une PAC mondiale.
Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, TVA tendant vers zéro pour les éco-industries.
Débat national organisé sur les OGM. Volonté de limiter les cultures d'OGM
Arrêt des cultures d'OGM en plein champ, lancement d'un grand débat public sur le sujet.

Europe

Négociation d'un traité institutionnel soumis à référendum.
Renforcement des coopérations dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de l'énergie avec les autres pays de l'Union européenne
Création d'un gouvernement de la zone euro.
Inscription dans les statuts de la Banque centrale européenne de l'objectif de croissance-emploi.
Lancement d'une initiative européenne pour une conférence de paix et de sécurité au Proche-Orient.

Famille et logement

Construction de 120 000 logements sociaux par an via une incitation au Livret A.
L'Etat pourra se substituer aux maires qui n'appliquent pas la loi SRU ; sanctions financières pour les communes qui ne proposent pas une place d'hébergement d'urgence pour mille habitants.
Augmentation des allocations-logement.
Création d'un service public de la caution.
Simplification des procédures d'expulsion des locataires de mauvaise foi.
Possibilité pour les communes d'acquérir les logements vacants spéculatifs.
Extension des prêts à taux zéro.
Etendre l'accès à la propriété, notamment pour les habitants d'un logement social qui ont payé leur loyer pendant quinze ans.
Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe.

Immigration et intégration

Création d'un visa permettant les allers-retours multiples sur plusieurs années.
Rétablissement de la règle des dix ans comme critère de régularisation.
Régularisation des sans-papiers à partir de critères de durée de présence en France, de scolarisation des enfants, de l'existence d'un contrat de travail.
Introduction de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Institutions et réforme de l'Etat

Introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des députés.
Réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales.
Abolition de l'article 49-3 et du vote bloqué pour les lois ordinaires.
La présidence de la commission des finances devra être confiée à un membre de l'opposition.
Interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.
Suppression du veto du Sénat en matière constitutionnelle.
Intégration d'une charte de la laïcité à la Constitution.
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans.
Développement des services publics sur Internet et généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Justice et sécurité

Doublement du budget de la justice, avec un plan d'urgence pour la justice des mineurs.
Développement de brigades des mineurs dans les commissariats des grandes zones urbaines.
Renforcement des moyens de sécurité dans les transports en commun.
Mise en place de gardiens dans tous les immeubles sociaux.
Développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire, et suppression des peines de prison pour les mineurs, sauf pour les atteintes graves aux personnes.
Vote d'une loi-cadre contre les violences conjugales.
Création d'une nouvelle police de quartier ; affectation de policiers expérimentés dans les secteurs difficiles, en contrepartie de primes.
Mise en place de travailleurs sociaux de la police pour accueillir les victimes.
Possibilité de déposer plainte par Internet.
Renforcement de l'aide juridictionnelle.
Mise en place d'un service public de recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes.
Instauration de dates-butoirs pour la détention préventive.
Présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue.
Création d'un organe indépendant de contrôle des prisons.
Mise en place de procédures d'«'action de groupe ».
Modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pour équilibrer les nombres de membres magistrats et non-magistrats.

Politique étrangère et défense

Préservation de la capacité de dissuasion nucléaire.
Coopération accrue en matière de défense avec les pays européens.
Réforme du FMI et de la Banque mondiale ; mise en place d'une taxe sur les flux financiers.
Relance de la coopération euro-méditerranéenne.
Promotion des médicaments génériques dans les pays en voie de développement.

Santé et retraite

Augmentation de 5 % des petites retraites – qui seront versées le premier de chaque mois – et des allocations aux personnes handicapées.
Plan de prévention et de recherche sur les maladies graves et les maladies orphelines.
Création de dispensaires dans les zones rurales.
Une consultation médicale gratuite par semaine pour les 16-25 ans.
Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.
Renforcement des moyens de la médecine du travail, de la médecine scolaire et universitaire.
Sanctions pour les médecins refusant les patients bénéficiant de la CMU.
Rétablissements des moyens de soins pour les étrangers en situation irrégulière.

cf: www.lemonde.fr; www.desirsd'avenir.org; www.parti-socialiste.fr