François Bayrou : son programme

Publié le 15 mars 2007 par Marion Mourgue

Voici les principales mesures que propose le candidat de l'UDF.

Culture

Encadrement du téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.
Mise en place d'une charte des langues régionales et minoritaires.
Vote d'une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias.

Economie et emploi

Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.
Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.
Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs.
Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.
35 heures : les heures supplémentaires seront rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.
Priorité donnée aux PME. 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans.
Inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.
Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.
Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.

Education

Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur.

Refonte

Création d'un service civique obligatoire de six mois.
Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges.
Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles.
Refonte de la carte scolaire.

Environnement

Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.

Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence.

Europe

Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.
Politique européenne concertée sur l'immigration.
Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.
Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient.

Famille et logement

Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.
Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale.
Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.
Opposition au mariage homosexuel.
Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels.
Création d'un code de la laïcité.
Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur.
Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.

Immigration

Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration.
Création d'un ministère de l'immigration.

Institutions et réforme de l'Etat

Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale.
Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.
Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs.
Interdiction du cumul des mandats.
Vote physique des députés à l'Assemblée nationale : suppression de la possibilité de voter par procuration.
Salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée.
Fusion des conseils généraux et régionaux en une seule institution.
Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.
Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions.
Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat.
Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.
Utilisation du référendum pour les grands projets de l'Etat.
Refus d'un statut spécial pour les institutions corses.
Suppression du « domaine réservé » du président en matière d'affaires étrangères.

Justice et sécurité

Doublement du budget de la justice en dix ans.
Abolition de l'amnistie présidentielle.
Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.
Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.
Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois.
Réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction.
Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Autorité du maire sur la police de proximité.
Enseignement de la loi à l'école.

Politique étrangère et défense

Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire.
Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération

Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique.

Santé et retraites

Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.
Réforme du système de retraite soumise à référendum.
Instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.
Gestion des politiques de santé au niveau régional.